824.En outre des articles 773 et 786, un restaurant peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :1°l’enseigne annonce le menu;
2°un maximum de deux enseignes est autorisé;
3°malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,5 mètre carré;
4°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;
5°lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol :a)malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne est de 1,8 mètre;
b)l’enseigne n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
6°malgré l’article 768, cette enseigne peut être intégrée à une clôture ou un muret qui entoure un café-terrasse.
