841.Malgré le paragraphe 10° du deuxième alinéa de l’article 763, une enseigne publicitaire hors site qui annonce un projet de construction est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°une seule structure d’enseigne est autorisée par projet de construction réalisé conformément à une entente conclue en vertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. chapitre E-2;
2°elle est située hors de l’emprise de la voie publique, sur un lot vacant ou construit;
3°la superficie de l’enseigne est d’au plus 20 mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus six mètres;
5°l’enseigne et sa structure doivent être enlevées du lot à la première des échéances suivantes :a)lorsque 90 % des terrains ont été construits;
b)après un an d’inactivité sur le site du projet;
c)cinq ans après le début du projet.
