842.Malgré le paragraphe 10° du deuxième alinéa de l’article 763, une enseigne publicitaire sur le site d’un projet de construction de plusieurs bâtiments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°une seule structure d’enseigne publicitaire est autorisée par projet de construction;
2°l’enseigne publicitaire est située sur un des lots vacants à construire pour lesquels une entente a été conclue en vertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, ou sur un lot où un projet d’ensemble a été approuvé;
3°la superficie de l’enseigne publicitaire est d’au plus 24 mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne publicitaire et de sa structure est d’au plus six mètres;
5°l’enseigne publicitaire et sa structure doivent être enlevées à la première des échéances suivantes :a)lorsque 90 % des terrains ont été construits;
b)après un an d’inactivité sur le site du projet.
