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Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-07-09 Afficher le document à cette date

9.Une grille de spécifications contient les normes particulières applicables à une zone.

Chaque zone fait l’objet d’une grille de spécifications qui lui est propre et qui est jointe à l’annexe II du présent règlement.

2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 9; 2011, R.V.Q. 1830, a. 2.

2010-01-05 Afficher le document à cette date

9.Une grille de spécifications contient les normes particulières applicables à une zone.

Chaque zone fait l’objet d’une grille de spécifications qui lui est propre.

2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 9.