Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 912.0.1
Versions de la disposition

Texte intégral
912.0.1.(Supprimé : 2021, R.V.Q. 2910, a. 10.)
2020, R.V.Q. 2846, a. 10; 2021, R.V.Q. 2910, a. 10.
912.0.1.Lors de la démolition et de la reconstruction d’un bâtiment principal, les constructions accessoires peuvent être conservées si les travaux de reconstruction débutent dans les douze mois suivant la démolition du bâtiment principal.
2020, R.V.Q. 2846, a. 10.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.