Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.10.Les usages du groupe C31 poste d’essence et toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 1 de l’annexe VI sont autorisés.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.