Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.17.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.15 doit commencer avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 195.