939.3.L’occupation d’un bâtiment et d’un café-terrasse, conformément à l’article 939.2, doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 104.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.2 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai.
