939.33.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.32, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
2°au moins trois arbres doivent être présents et conservés sur le lot.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.