Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.5.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.4, par l’usage visé à cet article, est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
la superficie maximale de plancher est de 600 mètres carrés;
toutes les activités sont exercées à l’intérieur du bâtiment;
le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %;
l’aire de stationnement est réservée à l’usage des véhicules automobiles de 3 500 kilogrammes et moins. Si elle est contiguë à un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé, elle est entourée d’une clôture opaque ou d’une haie dense d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre à la plantation;
l’entreposage d’un contenant de matières résiduelles n’est autorisé qu’en cour arrière;
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.