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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
959.1.En outre des articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.2 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
un plan de l’aménagement projeté du terrain qui illustre les murs de soutènement, les talus, les déblais et les remblais et qui précise la hauteur et la profondeur de chacun de ces éléments;
un plan qui indique la localisation des arbres ou arbustes à conserver et à planter et leur essence. Dans le cas d’un arbre à conserver, le plan indique aussi le diamètre de son tronc, mesuré à un mètre au-dessus du niveau du sol;
un plan de nivellement du terrain qui illustre le niveau du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal par rapport à celui des bâtiments principaux voisins et au niveau de la rue située du côté de sa façade principale, de même que les différents niveaux de sol projetés du lot visé par rapport à ceux des lots voisins;
un plan topographique comportant des courbes de niveau équidistantes d’au plus 0,5 mètre, illustrant l’implantation projetée du bâtiment principal ainsi que les aménagements, incluant les aires de stationnement, les allées d’accès, les aires d’agrément, les murs de soutènement, les talus et les déblais et remblais;
un plan en coupe transversale et longitudinale indiquant la pente du terrain et son niveau naturel sur le lot visé et sur les lots voisins, de même que la hauteur du plancher du rez-de-chaussée projeté et les remblais et déblais projetés lors de la construction du bâtiment principal;
un plan de gestion des eaux pluviales incluant la description et la délimitation des axes d’écoulement projetés des eaux pluviales, les mesures proposées pour la gestion des eaux de ruissellement ainsi que les mesures et ouvrages permettant la rétention et l’infiltration des eaux;
un relevé de la hauteur du plancher du rez-de-chaussée des bâtiments principaux voisins;
l’emplacement des services d’utilité publique.
959.1.En outre des articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.2 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
un plan de conservation de la végétation ou, le cas échéant, de reboisement illustrant les éléments suivants :
a)l’implantation projetée du bâtiment principal et des constructions accessoires ainsi que l’aménagement projeté du terrain, incluant les aires de stationnement, les allées d’accès, les aires d’agrément ou utilitaires, les murs de soutènement, les talus, de même que les déblais et remblais requis;
b)l’emplacement des services d’utilité publique;
c)la localisation des arbres et arbustes à conserver, leur essence et, dans le cas d’un arbre, son diamètre de tronc mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol;
d)la localisation des arbres à planter et leur essence.
un plan topographique comportant des courbes de niveau équidistantes d’au plus 0,5 mètre, illustrant l’implantation projetée du bâtiment principal et des constructions accessoires ainsi que les aménagements, incluant les aires de stationnement, les allées d’accès, les aires d’agrément ou utilitaires, les murs de soutènement, les talus et les déblais et remblais requis;
un document, qui doit être joint aux plans relatifs à l'implantation et à l’intégration architecturale à être approuvé par le conseil d’arrondissement pour en faire partie intégrante, qui énonce la mise en place des mesures suivantes de protection des arbres avant et pendant les travaux de construction ou d’aménagement :
a)éviter l’entreposage de matériaux, les activités de déblai ou de remblai et la circulation de machinerie dans une lisière boisée à préserver ou sous la cime d’un arbre à préserver;
b)installer des clôtures à la limite des lisières à préserver ou autour d’un périmètre de protection équivalant à la projection au sol de la cime d’un arbre à préserver.