Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
978.Aux fins de l’objectif de l’article 977, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
harmoniser les matériaux d’une clôture ou d’un muret avec ceux du bâtiment principal qu’il dessert et avec ceux des constructions accessoires situées sur le lot;
harmoniser les caractéristiques d’une clôture ou d’un muret avec celles du bâtiment principal qu’il dessert et avec celles des constructions accessoires situées sur le lot;
intégrer les clôtures et les murets à l’aménagement paysager;
harmoniser les couleurs d’une clôture avec celles du bâtiment principal qu’elle dessert;
dissimuler les équipements tels qu’un transformateur, un compteur d’eau, d’électricité ou de gaz, un contenant de matières résiduelles, une thermopompe ou un système de ventilation, de chauffage ou de climatisation, installés au sol, derrière un écran végétal ou un écran formé des mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal que ces équipements desservent.