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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 993.9
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Texte intégral
993.9.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 271, a. 3.).
2019, R.C.A.5V.Q. 226, a. 3; 2020, R.C.A.5V.Q. 271, a. 3.
993.9.Les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à un objet visé à l’article 945.2 doivent favoriser une architecture qui s’intègre à la topographie du terrain.
2019, R.C.A.5V.Q. 226, a. 3.
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