Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’une entreprise spécialisée de construction, de réparation ou d’entretien de toiture est permise, sur le lot numéro 1 541 455 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
les opérations reliées à cette exploitation, y compris l’entreposage, sont tenues à l’intérieur d’un bâtiment;
l’aire de stationnement extérieure est réservée à l’usage exclusif d’automobiles;
l’aire de stationnement extérieure est aménagée à une distance minimale de quatre mètres de la ligne avant de lot et à une distance minimale de un mètre d’une ligne latérale de lot;
l’aire de stationnement extérieure est entourée d’une bordure de béton et, lorsqu’elle est contiguë à un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est autorisé, elle doit aussi être entourée d’une clôture opaque ou d’une haie dense à feuillage persistant, d’une hauteur minimale de 1,2 mètre;
la superficie de la cour avant qui n’est pas occupée par une construction, une aire de stationnement ou une allée d’accès doit être gazonnée et comprendre au moins un arbre pour chaque quinze mètres de la longueur de la ligne avant de lot;
la seule enseigne autorisée est une enseigne à plat qui n’est pas une enseigne lumineuse. Cette enseigne est installée sur une façade et a une superficie maximale de un mètre carré;
un contenant de matières résiduelles est entreposé en cour arrière.