Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
997.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation d’un chapiteau et de deux roulottes pour des fins d’exposition, de location et de vente au détail de véhicules automobiles, sur le lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, sont autorisées sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie maximale du chapiteau est de 140 mètres carrés;
la superficie maximale d’une roulotte est de 60 mètres carrés;
le chapiteau et les roulottes doivent être installés dans l’aire constructible;
aucun service de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles n’est autorisé à l’intérieur du chapiteau.