Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la vente au détail de maisons modulaires ou unimodulaires est permise, sur les lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
un seul établissement peut exercer cet usage;
une seule maison à la fois peut être exposée et elle doit l’être pour des fins de démonstration et de vente;
la superficie maximale au sol de la maison exposée est de 65 mètres carrés;
la hauteur maximale de la maison exposée est d’un étage;
(supprimé).
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la vente au détail de maisons modulaires ou unimodulaires est permise, sur les lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
un seul établissement peut exercer cet usage;
une seule maison à la fois peut être exposée et elle doit l’être pour des fins de démonstration et de vente;
la superficie maximale au sol de la maison exposée est de 65 mètres carrés;
la hauteur maximale de la maison exposée est d’un étage;
la maison exposée doit respecter les normes relatives au type d’entreposage extérieur F.