Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur de tout bien, matériau, équipement, véhicule, machinerie ou construction pour des fins de travaux d’utilité publique est autorisé sur le lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage doit être effectué à une distance minimale de six mètres d’une ligne de lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement et à une distance minimale de quatre mètres de tout autre lot;
une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres, qui peut être faite de broche maillée losangée, doit être implantée autour du site d’entreposage;
la surface occupée par l’entreposage et les allées de circulation est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de la poussière et la formation de boue;
tout matériau en vrac entreposé doit être recouvert de manière à empêcher le soulèvement de poussière ou toute autre matière.