Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
119.0.1.Malgré le paragraphe 1° de l’article 117, une balise de déneigement est autorisée, à titre de construction temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle est implantée entre le 1er octobre et le 30 avril;
elle est implantée sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté ou sur la partie de l’emprise non occupée par la chaussée;
la hauteur maximale de la balise est de deux mètres;
la largeur maximale de la balise est de :
a)0,05 mètre de diamètre lorsque la balise est tubulaire;
b)0,10 mètre;
malgré les dispositions du chapitre XVI, le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise de déneigement peuvent être affichés sur la balise ou sur une enseigne fixée à la balise.
119.0.1.Malgré le paragraphe 1° de l’article 117, une balise de déneigement est autorisée, à titre de construction temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle est implantée entre le 1er octobre et le 30 avril;
elle est implantée sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté ou sur la partie de l’emprise non occupée par la chaussée;
la hauteur maximale de la balise est de deux mètres;
la largeur maximale de la balise est de :
a)0,05 mètre de diamètre lorsque la balise est tubulaire;
b)0,10 mètre;
malgré les dispositions du chapitre XVI, le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise de déneigement peuvent être affichés sur la balise ou sur une enseigne d’une superficie maximale de 0,03 mètre carré et fixée à la balise.