134.0.2.Un camion-restaurant, exercé à titre d’usage temporaire, est autorisé dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Ib, Ip ou Ra, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°il est exploité entre le 1er mai et le 31 octobre d’une même année;
2°il est exploité sur un lot où un usage principal conforme est exercé;
3°il ne peut être exploité sur un lot adjacent à un lot où est exercé un usage de la classe Habitation ou de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
4°le camion-restaurant doit être stationné dans une case de stationnement aménagée;
5°l’éclairage situé sur le camion-restaurant ne doit créer aucune confusion avec la signalisation routière et le faisceau de toute source lumineuse doit s’orienter vers le bas de manière à ne pas causer de nuisance au voisinage;
6°le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant dans le système d’égout municipal et dans l’environnement est interdit;
7°les matières résiduelles recueillies doivent être disposées à un endroit prévu à cet effet. Ces matières ne peuvent être disposées dans les contenants ou les installations qui se trouvent sur le domaine public ou servant comme mobilier urbain;
8°aucun élément ou équipement sans protection adéquate produisant ou dégageant de la chaleur et présentant un danger de brûlure ne doit être situé à la portée du public et être laissé sans surveillance;
9°le niveau de pression acoustique maximal pour les génératrices utilisées par les camions-restaurants doit être conforme au Règlement sur le bruit;
10°il doit respecter les normes de sécurité incendie prescrites au Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2523.
