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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Le groupe H3 maison de chambres et de pension comprend l’usage principal d’habitation exercé dans un bâtiment ou un logement comportant plus de quatre chambres offertes en location.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 16; 2019, R.V.Q. 2685, a. 2; 2023, R.V.Q. 3123, a. 3.
16.Le groupe H3 maison de chambres et de pension comprend les bâtiments et les logements comportant plus de quatre chambres offertes en location.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 16; 2019, R.V.Q. 2685, a. 2.
16.Le groupe H3 maison de chambres et de pension comprend les bâtiments de plus de trois chambres offertes en location.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 16.
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