Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
190.Lorsque la mention « Un chenil est associé à un usage du groupe H1 logement – article 190 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un chenil est associé à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
le chenil est implanté dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture ou un usage de la classe Forêt sont autorisés;
le chenil est implanté à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;
le chenil est implanté à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;
le chenil est implanté à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale du chenil est de 50 mètres carrés;
la hauteur maximale du chenil est de sept mètres.
190.Lorsque la mention « Un chenil est associé à un usage du groupe H1 logement – article 190 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un chenil est associé à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
le chenil est implanté dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture et un usage de la classe Forêt sont autorisés;
le chenil est implanté à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;
le chenil est implanté à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;
le chenil est implanté à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;
la superficie de plancher maximale du chenil est de 50 mètres carrés;
la hauteur maximale du chenil est de sept mètres.