Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
221.Lorsque la mention « Un bar est associé à un restaurant – article 221 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bar est associé à un restaurant, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher du comptoir de vente de boisson alcoolisée incluant les espaces pour le service et l’entreposage n’excède pas 20 % de la superficie de plancher occupée par l’aire de consommation de l’usage principal;
l’espace requis pour l’usage associé est compris dans l’aire de consommation;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du restaurant.