Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 251
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Texte intégral
251.Une buanderie est associée à un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement ou du groupe P7 établissement majeur de santé.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 251.
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