277.1.En outre de l’article 275, lorsque la demande d’autorisation vise un usage conditionnel visé par l’article 290, cette demande doit également être accompagnée de trois exemplaires des documents suivants :1°un plan à l’échelle qui identifie les limites du lot, la localisation des bâtiments existants et l’emplacement projeté de l’usage conditionnel et qui illustre les caractéristiques physiques du lot, dont les végétaux, les cours d’eau, les milieux humides et les autres éléments naturels, et celles se trouvant à moins de 300 mètres des limites de celui-ci;
2°un plan de gestion des eaux pluviales, préparé par un professionnel habilité à cette fin, illustrant la localisation projetée du séparateur d’huiles et de sédiments et des autres mesures de protection mises en place pour les fins de l’usage conditionnel;
3°un guide d’entretien et de vidange du séparateur d’huiles et de sédiments, préparé par un professionnel habilité à cette fin, accompagné d’une lettre d’engagement du propriétaire à en respecter le contenu.
