277.2. En outre de l’article 275, lorsque la demande d’autorisation vise un usage conditionnel visé aux articles 290.1 à 290.3, cette demande doit également être accompagnée des documents suivants : 1°une description du lot, des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant;
2°un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
3°l’inventaire des cours d’eau et des lacs situés sur le lot;
4°un plan qui localise l’ensemble des cours d’eau et des lacs situés sur le lot et ceux situés à une distance de moins de 100 mètres des limites de celui-ci;
5°un plan qui identifie les aires de captage des eaux de ruissellement sur le lot et leurs voies d’écoulement;
6°un plan de gestion des eaux pluviales, préparé par un professionnel habilité à cette fin, illustrant la localisation projetée des ouvrages d’infiltration, de rétention, de régulation et de transport de ces eaux sur le lot;
7°la localisation et la description de tous les systèmes d’infiltration des eaux pluviales projetés et existants, le cas échéant, sur le lot, incluant les détails relatifs à leur structure, leur volume de contenance, leur élévation, leur exutoire et aux matériaux qui les composent;
8°la localisation et la description des mesures temporaires et permanentes de contrôle de l’érosion du sol et des sédiments sur le lot;
9°un plan de nivellement du sol, le cas échéant;
10°un relevé topographique du lot et de la topographie projetée, le cas échéant, indiquant les courbes de niveau à intervalle d’un mètre;
11°un plan qui illustre l’implantation des clôtures et des murets sur le lot;
12°un plan d’aménagement paysager du lot qui illustre les aires vertes, les espaces libres, les aires de stationnement, les allées d’accès, les allées de circulation et les aires d’entreposage extérieur;
13° un plan qui identifie les aires visées par des travaux de remaniement du sol et celles qui seront déboisées;
14°une description des mesures de revégétalisation prévues et des déblais et remblais.
