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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 3
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Texte intégral
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, la section I, les articles 274 à 277, les sections II.1 à IV et les articles 288 et 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV.0.1 du chapitre XVIII, les articles 940 à 945.0.1, l’article 946, la section II, les articles 954 à 959 et les sections IV à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, constituent le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 du chapitre II, les chapitres III à V, la section I, les articles 274 à 277, les sections II.1 à IV et les articles 288 et 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV.0.1 du chapitre XVIII, les articles 940 à 945.0.1, l’article 946, la section II, les articles 954 à 959 et les sections IV à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient un renvoi à une autre disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui ne fait pas partie du présent règlement, le texte de la disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
2°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement »;
3°l’annexe X du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme constitue l’annexe III du présent règlement.
Lorsqu’une modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui font partie du présent règlement sont numérotés de la même manière qu’au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 3; 2010, R.V.Q. 1740, a. 0.1; 2012, R.V.Q. 1906, a. 27; 2024, R.V.Q. 3247, a. 1.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, la section I, les articles 274 à 277, les sections II.1 à IV et les articles 288 et 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les articles 940 à 945.0.1, l’article 946, la section II, les articles 954 à 959 et les sections IV à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, constituent le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 du chapitre II, les chapitres III à V, la section I, les articles 274 à 277, les sections II.1 à IV et les articles 288 et 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les articles 940 à 945.0.1, l’article 946, la section II, les articles 954 à 959 et les sections IV à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient un renvoi à une autre disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui ne fait pas partie du présent règlement, le texte de la disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
2°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement »;
3°l’annexe X du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme constitue l’annexe III du présent règlement.
Lorsqu’une modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui font partie du présent règlement sont numérotés de la même manière qu’au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 3; 2010, R.V.Q. 1740, a. 0.1; 2012, R.V.Q. 1906, a. 27.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 273 à 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 995 et 996 du chapitre XX, les articles 997 et 998 du chapitre XXI et le chapitre XXII du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, constituent le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 273 à 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 995 et 996 du chapitre XX, les articles 997 et 998 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient un renvoi à une autre disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui ne fait pas partie du présent règlement, le texte de la disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
2°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement »;
3°l’annexe X du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme constitue l’annexe III du présent règlement.
Lorsqu’une modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui font partie du présent règlement sont numérotés de la même manière qu’au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 3; 2010, R.V.Q. 1740, a. 0.1.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 270 à 286 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII du chapitre XIX, les articles 995 et 996 du chapitre XX, les articles 997 et 998 du chapitre XXI et le chapitre XXII du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, constituent le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 270 à 286 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII du chapitre XIX, les articles 995 et 996 du chapitre XX, les articles 997 et 998 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient un renvoi à une autre disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui ne fait pas partie du présent règlement, le texte de la disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
2°lorsqu’une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui fait partie du présent règlement contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement »;
3°l’annexe X du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme constitue l’annexe III du présent règlement.
Lorsqu’une modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui font partie du présent règlement sont numérotés de la même manière qu’au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 3.
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