Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
311.Une haie brise-odeurs doit être implantée autour de l’unité d’élevage, à une distance maximale de 30 mètres du bâtiment d’élevage ou du lieu d’entreposage de déjections animales. La haie brise-odeurs doit être composée de trois rangées d’arbres, soit une rangée de mélèzes hybrides et de peupliers hybrides pour la rangée la plus éloignée du bâtiment d’élevage ou du lieu d’entreposage et de deux rangées d’arbres à feuilles persistantes, pour les rangées les plus rapprochées du bâtiment d’élevage ou du lieu d’entreposage.
La distance maximale entre les rangées d’arbres visées au premier alinéa est de trois mètres.
Les arbres qui composent une rangée d’arbres visée au premier alinéa doivent être plantés à une distance maximale de trois mètres l’un de l’autre à l’exception des mélèzes hybrides et des peupliers hybrides qui doivent être plantés à une distance maximale de deux mètres l’un de l’autre.
Malgré les trois premiers alinéas, si l’installation d’élevage est implantée dans un boisé, une bande de protection boisée de 20 mètres doit être conservée. Cette bande est située à une distance maximale de 30 mètres de l’installation d’élevage.