316.0.1.Malgré le premier alinéa de l’article 316, qui prescrit qu’une opération cadastrale est prohibée si elle rend dérogatoire une construction, une opération cadastrale est autorisée à l’égard d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment principal isolé de plus d’un logement situé côte à côte, du groupe d’usages H1 logement, afin qu’il forme après cette opération un terrain qui comporte plusieurs lots contigus.
Un terrain formé de plusieurs lots à la suite de l’opération cadastrale visée au premier alinéa est considéré, aux fins de l’application du présent règlement, être un seul lot sur lequel est implanté le bâtiment principal et ses constructions accessoires.
