Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
380.0.3.Lorsque la mention prévue à l’article 380 est inscrite à la grille de spécifications, cette dernière peut indiquer qu’un nombre d’arbres, dont les troncs doivent avoir un certain diamètre, doivent être plantés ou maintenus dans la marge avant par l’inscription de la mention « (Inscrire ici le nombre d’arbres) arbres d’un diamètre de (inscrire ici le diamètre) mètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doivent être plantés ou maintenus dans la marge avant − article 380.0.3 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».