Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 384
Versions de la disposition

Texte intégral
384.L’empiètement maximal d’un escalier extérieur dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, un escalier extérieur peut empiéter de plus de deux mètres dans une marge avant, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’empiètement de l’escalier extérieur ne dépasse pas 50 % de la profondeur de la cour avant;
2°l’escalier extérieur est autorisé en vertu de l’article 383.
Les deux premiers alinéas ne s’appliquent pas dans une partie du territoire où la commission a compétence et pour laquelle le conseil de la ville a prescrit des objectifs et des critères à cet égard.
Malgré le premier alinéa, un escalier extérieur peut empiéter de plus de deux mètres dans une marge arrière pourvu qu’il se trouve à au moins deux mètres d’une ligne arrière de lot et à au moins 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 384; 2013, R.V.Q. 1963, a. 8; 2017, R.V.Q. 2483, a. 2.
384.L’empiètement maximal d’un escalier extérieur dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, un escalier extérieur peut empiéter de plus de deux mètres dans une marge avant, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’empiètement de l’escalier extérieur ne dépasse pas 50 % de la profondeur de la cour avant;
2°l’escalier extérieur est autorisé en vertu de l’article 383.
Malgré le premier alinéa, un escalier extérieur peut empiéter de plus de deux mètres dans une marge arrière pourvu qu’il se trouve à au moins deux mètres d’une ligne arrière de lot et à au moins 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 384; 2013, R.V.Q. 1963, a. 8.
384.L’empiètement maximal d’un escalier extérieur dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, un escalier extérieur peut empiéter de plus de deux mètres dans une marge avant, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’empiètement de l’escalier extérieur ne dépasse pas 50 % de la profondeur de la cour avant;
2°l’escalier extérieur est autorisé en vertu de l’article 383.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 384.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.