Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
42.Le groupe C20 restaurant comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement. La consommation de boisson alcoolisée constitue généralement un accompagnement du repas.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
un comptoir de préparation d’aliments ou un traiteur avec un service de consommation sur place;
un restaurant, un casse-croûte ou une cafétéria.
42.Le groupe C20 restaurant comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement. La consommation de boisson alcoolisée ne constitue qu’un accompagnement du repas.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
un comptoir de préparation d’aliments ou un traiteur avec un service de consommation sur place;
un restaurant, un casse-croûte ou une cafétéria.