Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
427.Lorsque la mention « Une maison unimodulaire doit être implantée sur des pieux vrillés ou des piliers – article 427 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une maison unimodulaire doit être implantée sur des pieux vrillés ou des piliers.