Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
431.Un lave-auto autorisé comme usage associé à un poste de carburant doit être situé sur le même lot que ce dernier et avoir une superficie égale ou inférieure à celle du bâtiment principal. Le lave-auto doit être situé à un minimum de trois mètres d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
431.Un lave-auto autorisé comme usage associé à un poste d’essence doit être situé sur le même lot que ce dernier et avoir une superficie égale ou inférieure à celle du bâtiment principal. Le lave-auto doit être situé à un minimum de trois mètres d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.