Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
444.Malgré l’article 443, la grille de spécifications peut indiquer la superficie maximale d’un lot occupée par tous les bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation compris dans un projet d’ensemble par l’inscription de la mention « La superficie maximale d’un lot occupée par tous les bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation compris dans un projet d’ensemble est de (inscrire ici le nombre de mètres carrés) mètres carrés – article 444 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications.