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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 454
Versions de la disposition

Texte intégral
454.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 454; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
454.Sous réserve d’une disposition contraire d’une loi ou d’un règlement du gouvernement fédéral ou provincial, aucune source de lumière et aucun réflecteur ne peut être installé sur une antenne.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 454.
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