Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 455
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Texte intégral
455.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 455; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
455.Une antenne est enlevée si l’usage pour lequel elle est installée n’est plus exercé depuis plus de 24 mois.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 455.
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