Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
471.0.1.La construction ou l’installation d’un quai, incluant une passerelle qui le relie à la rive, est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
un seul quai est autorisé par lot et celui-ci doit être implanté entre le prolongement des lignes de lot vers le plan d’eau;
sa superficie maximale est de 20 mètres carrés et sa longueur n’excède pas 10 % de la largeur du cours d’eau ou du lac sur lequel il est installé, mesurée à l’emplacement du quai;
sa hauteur maximale est de 0,5 mètre au-dessus du niveau moyen de l’eau hors des périodes de crue et d’étiage, mesuré à l’emplacement du quai;
il est installé perpendiculairement à la rive et il est rattaché à celle-ci;
son implantation nécessite des travaux de remblai ou de déblai d’une épaisseur maximale de 30 centimètres;
lorsqu’il est muni d’une passerelle, celle-ci ne dispose d’aucun encrage ni dispositif de flottaison.