Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 488
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Texte intégral
488.En cour latérale ou en cour arrière, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est de deux mètres. La distance minimale entre deux murs de soutènement est d’un mètre.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 488.
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