550.Les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées sur un café-terrasse peuvent être tenues sur le domaine public, sous réserve de l'article 91 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec et du respect des normes suivantes :1°le café-terrasse est contigu à l’établissement dans lequel est exercé l’usage;
2°le café-terrasse a une profondeur maximale de 0,75 mètre, à partir du mur du bâtiment où se trouve l’établissement qu’il dessert;
3°seules des chaises et des tables peuvent être placées dans la partie du café-terrasse située sur le domaine public;
4°malgré le paragraphe 3° de l’article 544, le café-terrasse peut se situer à moins de trois mètres de la chaussée;
5°lorsque le café-terrasse est situé sur un trottoir, une largeur de trottoir continue d’au moins 1,75 mètre doit être laissée libre de toute obstruction, entre le café-terrasse et la limite du trottoir;
6°malgré le paragraphe 1° de l’article 549, il n’est pas requis de clore le café-terrasse par une clôture, une haie ou un muret.
