Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
556.Lorsque la mention « L’implantation d’un abri forestier est autorisée – article 556 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un seul abri forestier peut être implanté sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’abri forestier est utilisé uniquement à des fins d’entreposage de bois, d’outils ou d’équipement pour l’exercice d’un usage de production et de récolte de bois;
la superficie minimale du lot sur lequel l’abri forestier est implanté est de quatre hectares;
l’abri forestier est implanté dans l’aire constructible du lot;
la projection au sol maximale de l’abri forestier est de 20 mètres carrés;
l’abri forestier respecte les normes visées à l’article 1163 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
l’abri forestier n’a qu’un seul étage.
556.Lorsque la mention « L’implantation d’un abri forestier est autorisée – article 556 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un seul abri forestier peut être implanté sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’abri forestier est utilisé uniquement à des fins d’entreposage d’outils ou d’équipement pour l’exercice d’un usage de production et de récolte de bois;
la superficie minimale du lot sur lequel l’abri forestier est implanté est de quatre hectares;
l’abri forestier est implanté dans l’aire constructible du lot;
la projection au sol maximale de l’abri forestier est de 20 mètres carrés;
l’abri forestier respecte les normes visées à l’article 1163 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme;
l’abri forestier n’a qu’un seul étage.