Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
603.Lorsqu’une aire de stationnement comprend entre 25 et 50 cases et qu’elle dessert un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, au moins cinq espaces de stationnement pour bicyclettes doivent être aménagés.
Lorsqu’une aire de stationnement comprend plus de 50 cases et qu’elle dessert un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, au moins cinq espaces de stationnement pour bicyclettes doivent être aménagés pour chaque décompte de 50 cases.
Un espace de stationnement pour bicyclette doit être équipé d’un support pour bicyclette solidement fixé au sol permettant d’y verrouiller la bicyclette.