Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
652.Une colonne d’un stationnement couvert peut empiéter d’au plus 0,3 mètre exclusivement dans la largeur d’une case de stationnement lorsqu’elle est située en totalité à plus d’un mètre de l’accès à la case.
652.Une colonne d’un stationnement souterrain ou à plusieurs étages peut empiéter d’au plus 0,3 mètre exclusivement dans la largeur d’une case de stationnement lorsqu’elle est située en totalité à plus d’un mètre de l’accès à la case.