Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
664.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme pour déterminer et régir l’endroit où doit se faire l’accès des véhicules à un lot par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».