Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
665.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme d’aménagement de l’espace situé entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».