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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 683
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Texte intégral
683.Un quai de chargement ou de déchargement situé en cour latérale doit être aménagé à plus de 20 mètres d’une cour avant lorsque les portes qui y donnent accès sont orientées vers une ligne avant de lot située du côté de la façade principale.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 683.
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