Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 696.0.4
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Texte intégral
696.0.4.Une oeuvre murale est autorisée sur un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation, pourvu qu’elle soit située sur un mur donnant sur une cour arrière ou sur une ruelle. L’oeuvre ne peut excéder deux mètres de hauteur.
2019, R.V.Q. 2750, a. 2.
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