Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
722.0.1.Lorsque la mention « La largeur d’un écran visuel indiqué au plan de zonage n’est pas comprise dans une marge de recul - article 722.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, la largeur d’un écran visuel indiqué au plan de zonage n’est pas comprise dans une marge de recul.