748.0.3.Sont autorisés dans une zone de faible courant d’une plaine inondable :1°toute intervention identifiée à l’article 748.0.2;
2°toute intervention autorisée par la réglementation d’urbanisme en vigueur, lorsque ces travaux sont immunisés conformément à l’article 748.0.4;
3°les travaux de remblai et de déblai requis pour l’immunisation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé en vertu de la présente sous-section, conformément à l’article 748.0.4.
