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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 753
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Texte intégral
753.Dans une zone inondable de faible courant, les constructions et ouvrages autorisés sont les suivants :
1°une construction ou un ouvrage autorisé dans la zone, lorsqu’il respecte l’article 754;
2°les travaux de remblai et de déblai requis pour appliquer à une construction ou à un ouvrage des mesures protectrices contre des dommages causés par une inondation;
3°les travaux autorisés dans une zone de grand courant ou une zone à effet de glace illustrée au plan de zonage.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 753; 2013, R.V.Q. 1963, a. 17.
753.Dans une zone inondable de faible courant illustrée au plan de zonage, les constructions et ouvrages autorisés sont les suivants :
1°une construction ou un ouvrage autorisé dans la zone, lorsqu’il respecte l’article 754;
2°les travaux de remblai et de déblai requis pour appliquer à une construction ou à un ouvrage des mesures protectrices contre des dommages causés par une inondation;
3°les travaux autorisés dans une zone de grand courant ou une zone à effet de glace illustrée au plan de zonage.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 753.
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