757.L’épandage de déjections animales, de compost de ferme, d’engrais minéraux et de matières résiduelles fertilisantes doit être effectué à l’extérieur d’une partie d’un lot qui est située à l’intérieur d’un des éléments suivants :1°un rayon de 30 mètres autour d’une prise d’eau potable;
2°une portion définie de l’aire d’alimentation d’un ouvrage de captage établie par une étude hydrogéologique d’un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs ou d’un géologue membre de l’Ordre des géologues après que deux contrôles consécutifs réalisés dans le cadre du contrôle périodique prévu au Règlement sur la qualité de l’eau potable (R.R.Q. 2001, c. Q-2, r.18.1.1)aient révélé que la concentration en nitrates de l’eau provenant du puits ou du point de captage d’eau souterraine excède cinq milligrammes par litre.
